Assurer son drone professionnel : RC et bris de machine
Responsabilité civile et assurance du matériel : deux garanties distinctes, toutes deux indispensables pour exploiter un drone professionnel et exigées dans les contrats Leasedrone.
Responsabilité civile drone
L'exploitant d'un drone est responsable de plein droit des dommages causés aux personnes et aux biens au sol (Code des transports, art. L6131-2). Le Règlement (CE) n° 785/2004 impose une assurance aux exploitants d'aéronefs ; pour les drones de moins de 20 kg, les règles nationales s'appliquent et l'assurance reste indispensable.
- Couverture adaptée à vos catégories et scénarios de vol (Ouverte, STS, PDRA, SORA, LUC)
- Identification des appareils couverts (numéros de série)
- Activités déclarées conformes à vos missions réelles
- Extension à la responsabilité du loueur, exigée par le contrat
Bris de machine & dommages
Casse, chute, vol, incendie : pendant toute la location, le locataire répond du matériel. Le contrat Leasedrone impose une assurance dommages pour sa valeur, avec renonciation à recours contre le loueur.
- Montant assuré égal au prix catalogue HT du matériel
- Couverture en vol et au sol, transport compris
- Franchise compatible avec votre trésorerie
- Renonciation de l'assureur à tout recours contre le loueur
Les bons réflexes
- Déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais de votre contrat
- Informez Leasedrone sous 48 heures
- Déclarez l'événement aux autorités lorsqu'il le faut (Règlement (UE) n° 376/2014, ECCAIRS 2)
- Conservez les données de vol et les éléments du drone
Pendant la remise en état, les loyers restent dus : une assurance bien dimensionnée protège votre trésorerie.
Mise en relation. Sur demande, nous pouvons vous orienter vers des assureurs et courtiers spécialisés dans le drone professionnel. Alterlease n'est pas intermédiaire en assurance : aucune offre d'assurance n'est présentée ni conseillée sur ce site, et vous restez libre de choisir votre assureur.
Assurances : vos questions
Puis-je utiliser mon assurance actuelle ?
Oui, si elle couvre le matériel loué, les activités exercées et comporte l'extension et la renonciation à recours prévues par le contrat. Une attestation est demandée à la mise en place.
L'assurance doit-elle couvrir la valeur totale du matériel ?
Oui, le contrat prévoit une assurance pour un montant égal au prix catalogue HT du matériel.
Que se passe-t-il en cas de destruction totale ?
Le contrat est résilié et une indemnité est due au loueur ; l'indemnité d'assurance vient en déduction. D'où l'importance d'une couverture complète.
Besoin d'un contact assurance ?
Nous vous orientons vers des spécialistes du drone professionnel.