Un drone professionnel doit être couvert à deux niveaux : les dommages qu’il peut causer à autrui, et les dommages qu’il peut subir. Le premier relève de la responsabilité civile, le second de l’assurance du matériel. Voici ce que prévoient les textes, ce qu’exigent les clients et les loueurs, et les points à vérifier dans votre contrat.
La responsabilité de l’exploitant : un régime strict
En France, l’exploitant d’un drone est responsable de plein droit des dommages causés au sol. L’article L6131-2 du Code des transports prévoit que l’exploitant d’un aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par l’aéronef, ou par les objets qui s’en détachent, aux personnes et aux biens situés à la surface. Un drone étant un aéronef, la victime n’a pas à prouver une faute : il suffit que le dommage soit lié au vol.
Cette responsabilité pèse sur l’exploitant, c’est-à-dire l’entreprise qui utilise le drone et est enregistrée comme exploitant, et non sur le fabricant, le distributeur ou le loueur du matériel.
L’assurance responsabilité civile : ce que disent les textes
Pour un usage professionnel, une assurance de responsabilité civile couvrant l’activité drone est indispensable.
- Catégorie spécifique (scénarios STS-01 et STS-02, autorisations fondées sur un PDRA ou une analyse SORA, certificat LUC) : la DGAC indique qu’une assurance de responsabilité civile est obligatoire.
- Règlement (CE) 785/2004 : il fixe des montants minimaux d’assurance pour les exploitants d’aéronefs. Les aéromodèles de moins de 20 kg sont exclus de son champ ; les drones les plus lourds, notamment certains drones agricoles, doivent être examinés au cas par cas avec l’assureur.
- Catégorie ouverte : même quand elle n’est pas imposée par un texte particulier, l’assurance est exigée en pratique par les donneurs d’ordre, dans les appels d’offres et par les contrats de location.
Attention aux exclusions. Les contrats de responsabilité civile professionnelle généralistes excluent souvent les engins aériens. Vérifiez que votre contrat mentionne explicitement l’exploitation de drones, ou souscrivez une assurance de responsabilité civile aérienne dédiée.
Les dommages au drone : casse, vol, incendie
La responsabilité civile ne couvre pas votre propre matériel. Une chute, une collision, une immersion ou un vol sur un chantier peuvent coûter le prix d’un drone et de sa charge utile. C’est l’objet de l’assurance dommages, souvent appelée « bris de machine » : elle couvre la casse accidentelle, et selon les contrats le vol, l’incendie et le transport.
Pour un matériel acheté, elle est facultative mais vivement conseillée. Pour un matériel en location financière, elle est obligatoire (voir ci-dessous).
Drone en location financière : ce qui est demandé
Le drone appartient au loueur, mais c’est vous qui en avez la garde et qui l’assurez. Dans un contrat Leasedrone :
- vous assurez votre responsabilité civile pour l’exploitation du drone, avec une extension à la responsabilité du loueur au cas où celle-ci serait recherchée ;
- vous assurez le matériel contre la casse, le vol et l’incendie, pour sa valeur catalogue HT, avec une renonciation de l’assureur à tout recours contre le loueur ;
- vous transmettez les attestations au plus tard huit jours après la livraison, puis à chaque renouvellement ;
- en cas de sinistre, vous prévenez le loueur dans les 48 heures ; les loyers restent dus pendant la réparation, et l’indemnité d’assurance sert à la remise en état ou, en cas de perte totale, au règlement du contrat.
Leasedrone by Alterlease n’est pas un assureur : vous choisissez librement votre assureur. Notre page Assurances drone présente les garanties à prévoir.
Les points à vérifier dans votre contrat d’assurance
| Point | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Appareils couverts | Chaque drone désigné par son modèle et son numéro de série, charges utiles comprises. |
| Cadre de vol | Les catégories et scénarios réellement pratiqués : ouverte (A1, A2, A3), STS-01, STS-02, autorisations spécifiques, vols de nuit ou hors vue. |
| Télépilotes | Tous les télépilotes de l’entreprise, avec les formations exigées par l’assureur. |
| Montants | Plafond de responsabilité civile adapté aux sites survolés (zones habitées, industrielles, ouvrages sensibles). |
| Franchises et exclusions | Montant des franchises, exclusions liées au non-respect de la réglementation (zones interdites, défaut de formation), perte de données. |
| Territoire | France métropolitaine, outre-mer ou pays étrangers si vous y intervenez. |
| Matériel loué | Extension de responsabilité au loueur et renonciation à recours contre lui. |
Déclarer les incidents
Un incident doit être déclaré, même sans dommage à un tiers. Le règlement (UE) 376/2014 impose de signaler les événements de sécurité (perte de contrôle, panne majeure, intrusion dans une zone interdite). Pour un matériel loué, le contrat demande aussi d’en informer le loueur. Ces déclarations protègent votre dossier auprès de l’assureur.
Ce qu’il faut retenir
- L’exploitant est responsable de plein droit des dommages causés au sol ;
- une responsabilité civile couvrant explicitement les drones est indispensable pour un usage professionnel ;
- la casse et le vol se couvrent à part, et c’est obligatoire pour un drone loué ;
- le contrat d’assurance doit correspondre aux appareils, aux télépilotes et aux cadres de vol réellement utilisés.
Pour connaître les règles de vol selon votre matériel, lisez notre article sur les classes de drones C0 à C6.
Mis à jour le 30 septembre 2026. Sources : article L6131-2 du Code des transports, règlement (CE) 785/2004, règlement (UE) 376/2014, page « catégorie spécifique » du ministère chargé des transports (DGAC). Informations générales, qui ne constituent ni un conseil juridique ni une offre d’assurance.