La classe CE d’un drone, de C0 à C6, détermine où et comment il peut voler. Pour une entreprise, c’est un critère de choix aussi important que la caméra ou l’autonomie : elle conditionne les missions possibles, la formation des télépilotes et la valeur du matériel dans trois ou quatre ans. Voici les règles en vigueur et leurs conséquences pratiques.
Le cadre : trois catégories d’exploitation
La réglementation européenne classe les vols selon leur niveau de risque, et non selon leur caractère professionnel ou de loisir. Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 distingue trois catégories :
- Ouverte : risque faible, sans autorisation préalable, dans des limites fixées (vue directe, 120 m de hauteur maximum, sous-catégories A1, A2 et A3) ;
- Spécifique : risque modéré, pour les opérations qui sortent de ces limites. Elle passe par un scénario standard déclaré, une autorisation de la DGAC fondée sur une analyse de risque (PDRA ou SORA), ou un certificat allégé d’exploitant (LUC) ;
- Certifiée : risque élevé (transport de personnes, grands drones), hors du champ de la plupart des entreprises.
Les classes CE, définies par le règlement délégué (UE) 2019/945, indiquent dans quelle catégorie et quelle sous-catégorie un drone peut être utilisé. Le marquage est apposé par le constructeur ; certains modèles l’obtiennent par une mise à jour du logiciel embarqué.
Les classes C0 à C6 en un tableau
| Classe | Masse maximale | Où voler | Formation du télépilote |
|---|---|---|---|
| C0 | Moins de 250 g | A1 : près des personnes, jamais au-dessus de rassemblements | Lecture de la notice du constructeur |
| C1 | Moins de 900 g | A1 : sans survol volontaire de personnes | Formation et examen en ligne A1/A3 |
| C2 | Moins de 4 kg | A2 : à 30 m des personnes (5 m en mode basse vitesse), ou A3 | A1/A3, plus le brevet A2 |
| C3 | Moins de 25 kg | A3 : loin des personnes et des zones habitées | A1/A3 |
| C4 | Moins de 25 kg | A3, sans fonction automatique | A1/A3 |
| C5 | Moins de 25 kg | Catégorie spécifique, scénario STS-01 : en vue directe, au-dessus d’une zone contrôlée au sol, y compris en zone peuplée | Certificat théorique CATS et formation pratique |
| C6 | Moins de 25 kg | Catégorie spécifique, scénario STS-02 : hors vue jusqu’à 2 km du télépilote, zone contrôlée au sol, environnement peu peuplé | Certificat théorique CATS et formation pratique |
Les scénarios STS-01 et STS-02 font l’objet d’une déclaration préalable à la DGAC. Depuis 2026, le certificat théorique CATS a remplacé l’ancien CATT, et les scénarios nationaux S1 à S3 ne sont plus utilisables.
Les obligations communes
- Enregistrement de l’exploitant sur AlphaTango dès que le drone pèse 250 g ou plus, ou qu’il porte une caméra (sauf jouet), et affichage du numéro d’exploitant sur l’appareil ;
- identification à distance (Remote ID), intégrée aux drones de classes C1, C2, C3, C5 et C6, à maintenir active ;
- géo-vigilance : respect des zones interdites ou restreintes, consultables sur la carte officielle Géoportail ;
- déclaration des incidents selon le règlement (UE) 376/2014 ;
- assurance responsabilité civile adaptée à l’activité : voir notre article sur l’assurance d’un drone professionnel.
Et les drones sans marquage de classe ?
Depuis le 1er janvier 2024, un drone sans marquage de classe CE ne vole plus qu’en conditions restreintes. S’il pèse moins de 250 g, il reste utilisable en A1. Au-delà, il est limité à la sous-catégorie A3, loin de toute personne et des zones habitées, sauf à obtenir une autorisation en catégorie spécifique (PDRA ou SORA).
Pour une entreprise, c’est un point décisif : un appareil sans classe CE perd une grande partie de ses usages et de sa valeur de revente. Avant tout achat ou toute location, vérifiez la classe inscrite sur la plaque du constructeur ou dans la déclaration de conformité.
Quelle classe pour quelle activité ?
| Activité | Classes et cadres les plus courants |
|---|---|
| Audiovisuel, immobilier, événementiel | C0 et C1 pour la souplesse en A1 ; C2 pour les caméras plus lourdes en A2 |
| Inspection, thermographie | C2 (par exemple la gamme DJI Mavic 3 Enterprise, après mise à jour, ou le DJI Matrice 30) pour intervenir à proximité des sites ; C5 en STS-01 en zone urbaine |
| Topographie, BTP, géomètres | C2 et C3 (par exemple le DJI Matrice 350 RTK, marqué C3) ; C6 en STS-02 ou autorisation spécifique pour les grandes surfaces hors vue |
| Agriculture | C2 pour l’imagerie multispectrale ; catégorie spécifique avec autorisation pour la pulvérisation, soumise en plus à la réglementation des produits |
| Sécurité, surveillance | C2 et C3 ; catégorie spécifique pour les vols de nuit, hors vue ou depuis une station d’accueil automatisée |
Ces exemples sont indicatifs : la classe exacte d’un modèle dépend de sa version et de sa mise à jour, et doit être vérifiée auprès du constructeur ou du distributeur.
Ce que la classe change pour le financement
Le matériel doit rester conforme à vos missions pendant toute la durée du contrat. Chez Leasedrone, la classe CE figure au contrat et se vérifie à la livraison, sur le procès-verbal. Vous restez l’exploitant : c’est à vous de voler dans le cadre prévu par la classe du drone et par vos autorisations, avec des télépilotes formés en conséquence.
Choisir la bonne classe dès le départ évite de devoir changer d’appareil en cours de route. Et si la réglementation ou vos besoins évoluent, le renouvellement en fin de contrat, voire en cours de contrat à partir du 13e mois, permet de repartir sur un équipement adapté. Des évolutions des règles européennes sont d’ailleurs en préparation : nous les suivons dans notre veille drone pro.
Mis à jour le 30 septembre 2026. Sources : règlement d’exécution (UE) 2019/947, règlement délégué (UE) 2019/945, pages « catégorie ouverte » et « catégorie spécifique » du ministère chargé des transports (DGAC). Informations générales, qui ne remplacent pas les textes officiels ni l’avis d’un organisme de formation.